Conditions générales de vente d’activité d’opérateur de voyage

PRÉAMBULE

Les prestations figurant sur le site internet http://www.heritour-voyage.com, sont proposées par la société SARL HERITOUR VOYAGE, qui édite ce site sous la direction de publication de Monsieur Simon Benêteau en sa qualité de gérant de la société SARL HERITOUR VOYAGE. Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : +33 (0)6 85 13 15 64. Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont indiqués sur le site.   Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite la SARL HERITOUR VOYAGE propose à la vente les prestations suivantes :

• Tours
• Excursions
• Forfaits touristiques (escapades de 2 jours et plus)
• Prestations d’hébergement
• Prestations de loisirs
• Bons cadeaux.

SARL HERITOUR VOYAGE est une SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social se situe 38 rue des Alisiers, 21121 Daix. La SARL HERITOUR VOYAGE est immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 825 215 676, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42825215676. HERITOUR VOYAGE est également immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE sous le numéro IM021170003.   HERITOUR VOYAGE a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme, auprès de la compagnie Generali Iard – (SA au capital social de 94 630 300€), 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, une assurance de Responsabilité́ Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causes à des préposés, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité́ d’organisme de voyage et ce, à concurrence d’un montant de 2 000 000 € Euros par année d’assurance pour tous les dommages confondus. HERITOUR VOYAGE est titulaire du contrat d’assurance n° AP832611.   Le Code du Tourisme et ses textes d’application fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours impose « de justifier, à l’égard des clients, d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l’article 1er et à la délivrance de prestations de substitution, résultant de l’engagement d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurances, cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, entre immédiatement mobilisable sur le territoire national ».   HERITOUR VOYAGE bénéficie de la Garantie financière apportée par Schneider Finance, 15 rue de Marignan, 75008 Paris, pour un montant illimité dont elle est membre adhérent. Cette garantie financière est activée au client consommateur, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhèrent de l’Association), à qui il a versé des fonds, est financièrement défaillant. La garantie fournie par Schneider Finance est délivrée prioritairement en prestations de substitutions semblables ou équivalentes, commandées par le client consommateur auprès de son agent de voyages. Cette garantie en services présente l’avantage pour le client consommateur, victime de la défaillance financière de l’adhérent, de réaliser, voire de poursuivre son voyage ou son séjour, dans des conditions sécurisées.   Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à̀ prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement et les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code. Les conditions générales de ventes de nos excursions répondent à la Loi N° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« SITE » désigne le site internet http://www.heritour-voyage.com, édité́ par la société́ Heritour Voyage.   « PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc….   « COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le site internet www.heritour-voyage.com ou encore par téléphone.   « VOUCHER » ou « BON D’ECHANGE » : document émis par Heritour Voyage permettant d’obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de Heritour Voyage.   « PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de Heritour Voyage et comprend notamment les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les restaurants, les compagnies d’assurances, les agences de voyage.   « VOUS » ou « L’UTILISATEUR » ou « CLIENT CONSOMMATEUR » désigne toute personne utilisant le site ou les centres d’appels dont les coordonnées figurent ci- après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par Heritour Voyage.   « DESCRIPTIF » Les fiches descriptives figurant sur le site constituent une offre et engagent les parties. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation proposée est disponible pour l’année civile en cours.   Heritour Voyage fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.   « OFFRE » : prestation de transport, excursion ou forfait touristique. Les offres sont présentées sur le site web www.heritour-voyage.com   « PACKAGE TOUT-INCLUS » : excursion ou forfait touristique incluant conformément à chaque descriptif d’offre sur le site : le transport, les visites, les entrées dans les musées, repas, boissons incluses en accompagnement des repas et lors des pauses de trajets, dégustations et selon l’offre également l’hébergement. Le package est vendu à un prix tout-inclus.   « FORFAIT TOURISTIQUE », tel que défini par L’article L 211-2 du code du tourisme, désigne la prestation :

• Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
• Dépassant vingt-quatre heures ou incluant ue nuitée ;
• Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris ;

« VENTE FLASH » appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel est proposée des prestations à prix barrés pendant une durée moyenne de cinq à sept jours, par opposition aux ventes permanentes qui peuvent figurer ponctuellement également sur le site. ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION Les conditions générales de vente Heritour Voyage sont valables à compter du 1 avril 2017. Cette édition annule et remplace les versions précédentes.   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site par la société Heritour Voyage.   Il est donc impératif que l’Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de Vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site, en pied de page. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement.   Les Conditions Générales de vente de Heritour Voyage peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

ARTICLE 3 – DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1 – CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONTRACTER

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société Heritour Voyage, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables. L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

3.2 – RESTRICTIONS D’UTILISATION

Heritour Voyage se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.   La société Heritour Voyage entend ici rappeler les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende ».   L’utilisateur s’engage à ne pas exécuter les actions suivantes, ni à aider ou inciter d’autres personnes à :

• Utiliser le site pour menacer, surveiller, escroquer, inciter, harceler un tiers, justifier le harcèlement d’un tiers ou autrement interférer avec l’utilisation du site par un tiers,
• Utiliser le site pour envoyer ou diffuser des messages non sollicités, des chaînes de lettres, des concours, du pollupostage, des systèmes pyramidaux, des enquêtes ou autres messages de masse, qu’ils soient ou non de nature commerciale,
• Utiliser le site d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêt, par exemple en échangeant des commentaires commerciaux avec d’autres entreprises ou en écrivant ou sollicitant des commentaires,
• Utiliser le site pour promouvoir toute forme d’intolérance ou de discrimination contre des catégories de personnes protégées,
• Utiliser le site pour violer les droits d’un tiers, pouvant inclure la violation de la confidentialité, d’un droit d’auteur, d’une marque déposée, d’un brevet, d’un secret industriel, d’un droit moral, du droit à la vie privée, du droit de publicité, ou de tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle,
• Utiliser le site pour envoyer ou diffuser des contenus illicites ou pornographiques,
• Utiliser le site pour obtenir des informations personnelles sur des personnes mineures, menacer celles- ci ou leur nuire,
• Utiliser un robot, moteur, application de recherche/ extraction ou autre système automatisé, processus ou autre moyen pour accéder, prélever, indexer ou autrement exploiter le site ou ses contenus,
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux comptes d’utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux sites par des méthodes de piratage, d’analyse de mots de passe ou autre,
• Utiliser le site ou les contenus du site pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments à visée malveillante ou destructive (collectivement désignés par le terme « virus »),
• Utiliser un dispositif, logiciel ou programme interférant avec le bon fonctionnement du site ou autrement tenter de perturber le fonctionnement du site ; augmenter excessivement le trafic sur le site,
• Utiliser le site pour violer la sécurité d’un réseau informatique, décoder des mots de passe ou des clés de chiffrement de sécurité,
• Affaiblir ou perturber la sécurité du site ou autrement endommager le site ou ses contenus,
• Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement perturber des fonctions de sécurité du site ou des caractéristiques mises en place pour prévenir ou réduire l’utilisation ou la copie des contenus du site, ou qui servent à restreindre l’utilisation du site.

ARTICLE 4 – FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE

4.1 POUR LE EXCURSIONS TOURISTIQUES

L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site directement en ligne ou par téléphone au +33 (0)6 85 13 15 64 (ligne francophone et anglophone) après avoir validé les présentes conditions générales de vente. 1. L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’utilisateur consulte les offres proposées sur le site. 2. L’utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif.  3. L’utilisateur renseigne les informations dans le formulaire de réservation, le type d’offre, la langue de la visite, le nombre de participants pour l’excursion, la date de départ souhaitée, la durée du séjour, les options souhaitées ainsi que les noms et prénoms des bénéficiaires et accède ensuite à la seconde étape à un récapitulatif reprenant l’ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations sélectionnées, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’utilisateur renseigne dans l’étape suivante (étape 3) : son nom, prénom, adresse, code postal, ville, Pays de résidence, e-mail (à confirmer) et numéro de téléphone (à confirmer). L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la demande de réservation.  4. L’utilisateur peut ensuite valider sa commande, après avoir été informé sur les modalités de paiement, sous réserve d’avoir accepté les conditions générales de vente, soit lorsqu’il navigue sur le site en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour les participants listés ci-avant. Heritour Voyage rappelle à l’utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions générales de vente, toute commande est impossible. 5. L’utilisateur règle sa commande, après que l’agence Heritour Voyage ait validé la disponibilité de l’excursion ou du forfait touristique commandé pour la date, le nombre de participants et toutes les options demandées, le cas échéant en ligne par système Paypal via un lien unique et sécurisé que Heritour Voyage envoie par e-mail à l’utilisateur, soit par virement bancaire sur le compte de la société dont les coordonnées seront communiquées à l’utilisateur sous forme de relevé d’identité bancaire de la SARL Heritour Voyage. Ces deux options de paiement seront envoyées par courrier électronique retour, validant la disponibilité de l’offre, avec communication des modalités de paiement par lien Paypal ou R.I.B. en pièce jointe, valant validation par l’agence Heritour Voyage de la disponibilité de la demande de l’utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessous. 6. A réception du règlement de la commande, Heritour Voyage transmet à l’utilisateur par courrier électronique un bon d’échange nominatif : une confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels du contrat tels que l’identification de la prestation réservée, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et la société Heritour Voyage. Ce « bon d’échange » ou « voucher » confirme l’inscription des participants à une excursion ou à un forfait touristique. L’e-mail d’envoi du bon d’échange fait foi. Il est reçu par l’utilisateur qui a passé commande, par e-mail, après validation de la disponibilité de la prestation et réception par l’agence du règlement de la commande. Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n’aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, Heritour Voyage vous invite à le lui signaler en remplissant un formulaire de contact ou en contactant l’agence Heritour Voyage par téléphone. Les bénéficiaires de l’offre devront impérativement être en mesure de présenter ces documents à toute vérification ou contrôle et en particulier au moment de la prise de la prestation, faute de quoi les bénéficiaires ne pourront bénéficier des prestations réservées. Dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucun remboursement auprès de Heritour Voyage. 7. Enfin, le bon d’échange doit être présenté avant le début de chaque excursion ou forfait touristique (e- mail, e-mail imprimé). Sur demande de l’utilisateur ayant contracté une excursion ou un forfait touristique sur le site web, l’agence Heritour Voyage peut adresser dans les meilleurs délais une facture à l’utilisateur. Nos conseillers Heritour Voyage restent à la disposition pour toute information supplémentaires aux horaires d’ouverture de l’Agence Heritour Voyage.

4.1.1 – Rédaction des commandes sur le site

Pour que la commande soit prise en compte par Heritour Voyage : nous demandons aux utilisateurs de remplir tous les masques de saisie, à l’intérieur desquels les champs à renseigner obligatoirement sont indiqués par une astérisque. Aucune commande ne peut être menée à bien sans ces renseignements, ni sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous recommandons donc d’utiliser les masques de saisie et dénominations figurant dans la section de réservation en ligne du site www.heritour- voyage.com. Si une erreur dans la réservation devait survenir par suite d’une imprécision du client, nous en déclinerions toute responsabilité. Enfin, les systèmes d’enregistrement automatique de Heritour Voyage sont considérés comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date.

4.1.2 – Acceptation des commandes

Toute commande n’engage Heritour Voyage qu’après confirmation de sa prise en compte par e-mail par l’envoi du « bon d’échange » et/ou de la facture de l’excursion ou du forfait touristique commandé. Les cas de force majeur peuvent empêcher Heritour Voyage de mener à bien ses engagements quant au traitement de la commande. Aucune réclamation ne peut avoir lieu sur ce point. Heritour Voyage se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines commandes. Dans ce cas et autant que possible, Heritour Voyage informera le porteur de cette commande par e- mail.

ARTICLE 5 – HEBERGEMENT ET REPAS

Lesdites prestations d’hébergement sont proposées par Heritour Voyage au nom de ses prestataires.

5.1 – CLASSIFICATION

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes françaises et européennes. Tous les hôtes avec lesquels Heritour Voyage travaille sont des établissements 4 ou 5 étoiles et des auberges de charme. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s’agir que d’un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.

5.2 – TYPE D’HEBERGEMENT

5.2.1 Chambres individuelles ou Single Privilège (1 personne)

Les chambres « Single Privilège » sont assimilées à des chambres supérieures ou chambres privilèges. Elles disposent d’un grand lit d’une personne, de 28 à 35 m2. Elles comprennent : TV écran plat, salle de bains avec baignoire et/ou douche, sèche cheveux, minibar et climatisation, toilettes séparés.

5.2.2 Junior Suite (2 personnes)

Les « Junior suites » disposent d’un grand lit double ou de deux lits simples (sur demande préalable), de 32 à 40m2, elles comprennent : Salle de bains avec baignoire, TV écran plat TNT, satellite, minibar et climatisation.

5.2.3 Chambres communicantes

Les demandes de chambres communicantes seront prises en compte et satisfaites sous réserves de disponibilité de l’hôtelier, ce dont Heritour Voyage vous informera.

5.3 – POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES

Les Forfaits touristiques ou escapades (2 jours ou plus) incluent tous au minimum une nuit dans un hôtel. Ces hôtels sont rigoureusement sélectionnés par l’agence Heritour Voyage.

5.3.1

Dans le cadre de forfaits touristiques (incluant un hébergement dans un établissement hôtelier) : votre arrivée sur place est prévue en d’après-midi (entre 17h et 19h). La chambre devra être libérée avant 10h00 au plus tard, le jour de votre départ. Nous vous informons que les règles applicables en matière d’hôtellerie internationale imposent généralement que les clients puissent prendre possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures au plus tôt quel que soit l’horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulés ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturée, sans qu’aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

5.4 – BEBE

Heritour Voyage conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l’installation d’un lit bébé qui doit être demandée lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.

5.5 – REPAS

Les repas proposés dépendent de l’offre que vous aurez choisie. Les repas sont pris dans des restaurants traditionnels ou gastronomiques, sélectionnés par l’agence Heritour Voyage et proposés au nom de ses prestataires.

5.5.1 – « Tout-inclus » pour les forfaits touristiques

Comprend outre l’hébergement, les petits déjeuners, les déjeuners et dîners dans des restaurants et les boissons usuelles (eau minérale, verres de vins locaux pendant les repas au nombre indiqué sur le descriptif de chaque offre). Les déjeuners traditionnels ou gastronomiques sont tous proposés dans des restaurants sélectionnés par Heritour Voyage. Les petits déjeuners prévus dans les offres sont inclus dans votre forfait touristique à l’hôtel où vous résidez.

5.5.2 – Dans le cadre des packages « Tout-inclus »

Les boissons alcoolisées et non alcoolisées sont comprises uniquement lors des repas, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif, au nombre de verres par personne inscrit dans le descriptif de chaque offre. Tout verre ou toute bouteille supplémentaire commandée par un client devra être réglée par le client auprès du restaurant. Pareillement, toutes consommations hors repas ne sont pas comprises dans la formule « Tout-inclus » et sont à régler sur place auprès de l’hôtelier. Il en va de même pour l’utilisation du minibar de l’hôtel : les consommations au bar de l’hôtel, les commandes au service de chambre de l’hôtel sont à̀ régler par les clients auprès de l’hôtelier. Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

5.6 – SANTÉ – FEMMES ENCEINTES

Heritour Voyage conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation d’excursion œno-touristique, pour confirmer leur aptitude à̀ effectuer une excursion proposée dans le cadre des offres proposées sur le site. Par ailleurs, Heritour Voyage ne pourra légalement servir de boissons alcoolisées à aucune femme enceinte, conformément à la loi. Nous vous informons que les excursions Heritour Voyage ne sont pas adapté́es aux femmes enceintes, aux personnes diabétiques et à toute personne présentant des risques liés à la consommation de boissons alcoolisées (risques cardio-vasculaires, diabète, tout autre risque). Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos prestataires. Nous tenons à̀ rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération. D’une manière générale, l’agence Heritour Voyage ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution de votre excursion ou un d’une impossibilité d’effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

5.7 – PRIX

Les prix des « packages », offres touristiques, s’entendent en Euros et sont indiqués toutes taxes comprises sur le site web www.heritour-voyage.com et tout autre document émanant de la SARL Heritour Voyage (au taux de T.V.A. légal en vigueur de 20% en France).

5.8 – MODALITES DE MODIFICATION OU D’ANNULATION

Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 12.1, 12.1.1, 12.212.2.1, 12.3.1 et 13.1 des présentes conditions générales de vente

ARTICLE 6 – FORFAITS TOURISTIQUES

Constitue un forfait touristique la prestation : le résultat de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait ; dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

6.1 – TRANSPORT

Les transports des excursions et forfaits touristiques proposés par Heritour Voyage sont effectués en minibus 8 places. Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modifications : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service. Tout client ayant contracté une offre (une excursion ou un forfait touristique) se présentant après l’horaire de départ d’une excursion ou d’un forfait touristique ne pourra pas réclamer le remboursement de sa commande. Heritour Voyage et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables et ne pourront garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu. Nous rappelons aux participants et clients de Heritour Voyage qu’il est strictement interdit de fumer à bord des minibus (loi du 17 septembre 1977).

6.1.1 Santé – Femmes enceintes

Heritour Voyage conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation d’excursion œno-touristique, pour confirmer leur aptitude à effectuer une excursion proposée dans le cadre du forfait. Par ailleurs, Heritour Voyage ne pourra légalement servir de boissons alcoolisées à aucune femme enceinte, conformément à la loi. Nous vous informons que les excursions Heritour Voyage ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, aux personnes diabétiques et toute personne à risque (risques cardio-vasculaires, diabète, tous autres risques). Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos prestataires. Nous tenons à rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération. D’une manière générale, l’agence Heritour Voyage ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables en cas de mauvaise exécution de votre excursion ou impossibilité d’effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

6.2 – HEBERGEMENT

Les prestations d’hébergement et de séjour comprises dans les forfaits touristiques sont régies par les stipulations des articles 5.1 à 5.4 des présentes conditions générales de vente. Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l’heure de convocation au point de rendez-vous Place Darcy à Dijon
• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée au point de retour Place Darcy à Dijon

Le temps de transport peut varier en fonction de la circulation. De ce fait, s’il advenait une arrivée tardive ou un départ matinal retardé, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

6.3 – BEBES, ENFANTS, MINEURS

Nous vous rappelons que toutes les excursions et forfaits touristiques proposés par l’Agence Heritour Voyage destinés à un public majeur et responsable (+ de 18 ans). Les enfants accompagnant leurs parents devront recevoir l’approbation préalable de l’Agence Heritour Voyage. Si une autorisation exceptionnelle est accordée par l’agence Heritour Voyage, nous vous informons que les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents obligatoirement présents tout au long de l’excursion ou du forfait touristique contracté. Heritour Voyage saurait être tenu responsable des agissements et incidents dommageables qui pourraient survenir lors de l’exécution d’une offre. En toute circonstance, un enfant accompagné d’au moins un de ses parents, autorisé par l’agence Heritour Voyage à participer à une excursion ou un forfait touristique, reste sous l’entière responsabilité du parent accompagnateur. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent de ou vers l’étranger en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers. Heritour Voyage ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, Heritour Voyage ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

6.4 – PRIX

Le prix des forfaits touristiques est régi par les stipulations de l’article 7 des présentes.

6.5 – CESSION DE LA PRESTATION

Conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la société SARL Heritour Voyage par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Préalablement le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter des frais tels que prévu à l’article 12.3.1 ci-dessous, c’est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés, il serait dû à Heritour Voyage le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs.

6.6 – ANNULATION ET MODIFICATION

Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 12.1, 12.1.1, 12.2, 12.2.1, 12,3, 12.3.1 et 13.1 des présentes conditions générales de vente.

6.7 – ACTIVITÉS PROPOSÉES

Il est expressément convenu que certaines activités indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristique (la saison touristique s’étend du mois d’avril à novembre). Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques (montgolfière, hélicoptère, randonnées,…), en cas de force majeure ou encore en raison du nombre minimum de quatre participants requis pour la réalisation des prestations qui ne serait pas atteint. Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne saurait relever de la responsabilité de Heritour Voyage. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l’organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement. Heritour Voyage entend enfin attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société Heritour Voyage ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES

7.1 – PRIX ET TAXES

Les prix mentionnés sur le site www.heritour-voyage.com sont exprimés par personne, et en euros. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC. Les prix sont susceptibles de modifications sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation de l’exécution de l’excursion ou du forfait touristique par « bon d’échange » ou « voucher ». L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif pour l’année civile en cours. Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chacune des excursions ou forfaits touristiques. Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne. Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent être réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées clairement sur le site.

7.1.1 – Dispositions générales

Les descriptifs des prestations ou « programmes » présentés sur le site précisent pour chaque offre les éléments inclus dans la prestation, son prix ainsi que d’éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Heritour Voyage ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place. En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les commandes, les achats effectués lors d’une excursion et les frais de livraison liés à ces commandes ou achats, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires, l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

7.1.2 – Dispositions particulières aux forfaits touristiques

• Les prix sont calculés et présentés en fonction du nombre de journées entières et non du nombre de nuitées. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 9 heures et 22 heures (GMT + 1) au plus tôt le lendemain.
• Le prix des prestations de forfaits touristiques peut, à la demande des prestataires, être modifié jusqu’à 31 jours avant la date de votre départ en fonction des variations, notamment à la hausse, affectant le prix du carburant, des taxes légales ou règlementaires ou du taux de change.
• Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.

7.2 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros.

• Le paiement de toute commande peut être effectué au moyen de cartes bancaires sur l’interface Paypal à l’aide des moyens de paiement suivants :
  • La carte bleue nationale,
  • Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme,
  • Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC,
  • Toutes autres cartes de crédit acceptées par Paypal.
• Pour les résident de l’Union Européenne uniquement : Heritour Voyage permet le règlement d’une commande par virement bancaire (Espace SEPA). Toutes les charges supplémentaires et frais bancaires liés à la transaction sont à la charge exclusive de l’utilisateur qui règle la commande. Après validation d’une commande, un conseiller Heritour Voyage envoie par e-mail une facture ainsi qu’un relevé d’identité bancaire de l’agence afin que l’utilisateur puisse régler sa commande par virement bancaire.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après).    Règlements par chèque Heritour Voyage n’accepte aucun règlement par chèque. Dans tous les cas, par tout mode de paiement, toute commande qui ne serait pas intégralement payée 14 jours avant la date de départ de l’excursion pourra entraîner son annulation par l’agence l’Agence Heritour Voyage. Dans ce cas, des frais d’annulation seront facturés, conformément aux stipulations de l’article 12.2 des présentes.

ARTICLE 8 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE, BONS D’ECHANGE, « VOUCHERS »

8.1 – DISPOSITIONS GENERALES

La remise des documents des prestations (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport) s’effectue par courrier électronique après validation par l’agence de la disponibilité de la ou des prestations commandées.   L’utilisateur devra donc communiquer à Heritour Voyage une adresse « électronique » permettant à Heritour Voyage de lui adresser certains documents relatifs à son voyage lors de sa commande en ligne sur le site www.heritour-voyage.com. (Pour information, centre d’appel de l’agence joignable du lundi au samedi de 9h00 à 22h00, GMT+1). L’e-mail d’envoi du bon d’échange fera foi. Il est reçu par l’acheteur par e-mail après réception du règlement de la commande. Si l’utilisateur qui a réalisé et réglé sa commande ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date de mise à disposition, les prestations ne seront pas remboursables (« NO SHOW »).   Le bon d’échange doit être impérativement présenté avant chaque participation à une prestation. Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n’aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, Heritour Voyage vous invite à le lui signaler en remplissant un formulaire de contact ou en contactant l’agence par téléphone.   Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. Heritour Voyage vous facturerait alors, la somme forfaitaire de 50 Euros TTC par commande, pour les frais de livraison occasionnés.   En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, Heritour Voyage décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.

ARTICLE 9 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Seul(e) une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé. Nous rappelons que tout mineur (- 18 ans) doit obtenir une autorisation préalable de l’agence de voyage Heritour Voyage et doit être accompagné d’au moins un de ses parents.   En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d’un billet aller- retour ou d’un billet de sortie et de fonds suffisants.   Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leurs noms. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent de ou vers l’étranger en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.   Heritour Voyage ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, l’agence Heritour Voyage ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.   De même, Heritour Voyage signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.   Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage vous sont communiquées, à titre d’information, avant votre commande, dans le descriptif de nos prestations.   Heritour Voyage entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il lui incombe obligatoirement de prendre connaissance des formalités à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit.   Heritour Voyage attire également l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des bénéficiaires et lors de leur séjour. Pour ce faire, L’utilisateur et les bénéficiaires devront consulter le lien hypertexte figurant à cet effet sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html.   En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.   Les formalités mentionnées sur le site s’adressent à des ressortissants français. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.   Entre la parution des informations sur le site et la date du départ de l’utilisateur, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Heritour Voyage conseille donc à l’utilisateur de consulter le site juste avant son départ.   Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc.   Si du fait du non-respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité de prendre part à une excursion ou un forfait touristique, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé. De même, Heritour Voyage ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

ARTICLE 10 – PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de Heritour Voyage, les données conservées dans le système d’information de Heritour Voyage et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par Heritour Voyage dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur le site www.heritour-voyage.com ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 12 – ANNULATION – MODIFICATION – CESSION PAR L’UTILISATEUR

12.1 – MODALITES D’ANNULATION ET DE MODIFICATIONS

12.1.1 Dispositions générales

Toute demande d’annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à Heritour Voyage impérativement par courrier électronique aux adresses suivantes : contact@heritour-voyage.com ou encore plus simplement directement sur le site dans l’espace « contactez-nous », sur le formulaire de contact. Dans toute correspondance, vous devrez impérativement rappeler le numéro de commande ou le numéro de facture et la date de l’excursion à modifier ou annuler. Heritour Voyage vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d’annulation ou de modification. En l’absence de ce courrier électronique, la modification ou l’annulation ne pourra pas être prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, Heritour Voyage vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d’annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, aux articles 12.2 et 12.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci- dessus, je confirme l’annulation (ou la modification) de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier », avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification. Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive. Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème d’annulation ou de modification prévu aux articles 12.2 et 12.3 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé, la réservation sera maintenue comme initialement, Heritour Voyage restant elle-même engagée à l’égard de ses prestataire auprès desquels elle aura réservé les prestations. En cas de modification ou d’annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations des articles 12.2 et 12.3 des présentes, Heritour Voyage vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que visées à l’article 12.1.2 ci-dessous. De votre côté, l’annulation ou la modification de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de Heritour Voyage en application des dispositions du présent article. Heritour Voyage attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou les frais non compris dans la prestation, et d’ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de pré-acheminement ou de post-acheminement, frais de vaccination…, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Pareillement tout client ayant contracté une offre (excursion ou un forfait touristique) se présentant après l’horaire de départ d’une excursion ou d’un forfait touristique ne pourra réclamer de remboursement de sa commande. En cas de retard d’un client, Heritour Voyage attendra 10 min après l’heure de départ prévue au point de départ du tour. Après 10 min, la réservation du client sera considéré comme « client non-présent » ou « no-show » et aucune demande de remboursement ne pourra être réclamée. Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

12.1.2 – Dispositions particulières à certaines prestations

S’agissant des soins, les prestations ne sont pas modifiables. Heritour Voyage entend également rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple la non-présentation ou la présentation hors-délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Les prestations de loisirs, ou excursions, ne sont ni reprises ni échangées. S’agissant des forfaits touristiques, des prestations hôtelières incluses dans les offres, Heritour Voyage entend rappeler à l’utilisateur que, tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

12.2 – BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEUR

12.2.1 Prestations non-payées à l’avance

L’annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé que les frais de dossier ne sont pas remboursables.

• Plus de 16 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC
• Entre 15 et le jour de la prestation, et après la prestation : 100 % du montant total TTC

12.2.1 Prestations payées à l’avance

L’annulation de votre prestation entraîne un remboursement selon le barème ci-dessous : 

• Annulation avant 3 mois : 100% remboursé
• Annulation de 1 à 3 mois : 50% remboursé
• Annulation moins de 30 jours avant le service : 0% remboursé

12.3 – BAREME ET FRAIS EN CAS DE MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR

12.3.1 Pour les excursions et forfaits touristiques

Toutes les modifications des dates de séjour et/ou modification du choix de la prestation seront considérées comme une annulation et sont régies par les stipulations des articles 12.2.1. Modifications apportées aux prestations d’excursions ou forfaits touristiques autres que celles concernant les dates de séjour

• A + 30 jours avant le départ : 16 Euros par personne
• Entre 30 et 16 jours avant le départ : 40 Euros par personne
• Entre 15 et 7 jours avant le départ : 77 Euros par personne
• A moins de sept jours du départ : 100 Euros par personne

Ce barème est également applicable en cas de cession du forfait touristique tel que prévu à l’article 6.4 des présentes auquel s’ajouteront également les frais éventuellement demandés par les prestataires.

ARTICLE 13 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE HERITOUR VOYAGE ET/OU SES PRESTATAIRES

13.1 D’un forfait touristique

Si Heritour Voyage était contrainte d’annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l’ensemble des sommes versées vous serait immédiatement restitué et les dispositions de l’article R 211- 10 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après). De la même manière, si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-9 s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après). Heritour Voyage ne saurait par ailleurs être tenue responsable des modifications intervenues dans l’une ou l’autre des prestations assemblées par l’utilisateur lui- même.

13.2 De toutes autres prestations

Dans l’ensemble des autres prestations que celles mentionnées ci-dessus aux articles 12.2 à 12.3, l’annulation ou la modification entraînera le remboursement à l’utilisateur, dans les meilleurs délais compte tenu des délais imposés par le prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de Heritour Voyage puisse être par ailleurs engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit. Heritour Voyage rappelle également que de la même manière pour toutes les modifications concernant les prestations autres que celles mentionnées aux articles 12.1 à 12.3 ci-dessus, sa responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 14 – ASSURANCES

Heritour Voyage a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme, auprès de la compagnie Generali Iard – (SA au capital social de 94 630 300€), 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des préposés, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage et ce, à concurrence d’un montant de 2 000 000 € Euros par année d’assurance pour tous les dommages confondus. Heritour Voyage est titulaire du contrat d’assurance n° AP832611.   Le Code du Tourisme et ses textes d’application fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours impose « de justifier, à l’égard des clients, d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l’article 1er et à la délivrance de prestations de substitution, résultant de l’engagement d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurances, cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, être immédiatement mobilisable sur le territoire national ».   Heritour Voyage bénéficie de la Garantie financière apportée par Schneider Finance, 15 rue de Marignan, 75008 Paris, pour un montant illimité dont elle est membre adhérent. Cette garantie financière est activée au client consommateur, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhérent de l’Association), à qui il a versé des fonds, est financièrement défaillant. La garantie fournie par Schneider Finance est délivrée prioritairement en prestations de substitutions semblables ou équivalentes, commandées par le client consommateur auprès de son agent de voyages. Cette garantie en services présente l’avantage pour le client consommateur, victime de la défaillance financière de l’adhérent, de réaliser, voire de poursuivre son voyage ou son séjour, dans des conditions sécurisées.   Dès lors, aux participants d’excursions et forfaits touristiques, Heritour Voyage recommande à tous ses clients de souscrire au moment de leur commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

ARTICLE 15 – RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter de votre date de retour, à l’adresse suivante :   SARL HERITOUR VOYAGE, 47 rue Guillaume Tell, 21000 Dijon.   Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.   Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à Heritour Voyage pour que Heritour Voyage et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de la société Heritour Voyage, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.   La société Heritour Voyage entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c’est à dire, une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.   Enfin, la société Heritour Voyage entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que fêtes locales, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc., qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société Heritour Voyage.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

16.1 – POUR L’UTILISATION DU SITE

Heritour Voyage ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils est compatible avec tous les matériels sans exception.   L’agence Heritour Voyage ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.   Dans ces conditions, Heritour Voyage ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.   Enfin, l’agence Heritour Voyage ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, Heritour Voyage ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.   En conséquence, en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.

16.2 – POUR LES PRESTATIONS

L’agence Heritour Voyage apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit.   S’agissant des prestations d’excursions et de forfaits touristiques, Heritour Voyage ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers en français ou étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où l’agence Heritour Voyage serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.   S’agissant de toutes les autres prestations, Heritour Voyage ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’utilisateur. Heritour Voyage ne saurait être tenu pour responsable de la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des véhicules ou dans tout autre lieu. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu’il est bien en possession de son bon de voyage. 

16.3 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’agence Heritour Voyage ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages suivants (que ces pertes ou dommages aient été prévus, ou soient prévisibles, connu(e)s ou autres : (a) perte de données ; (b) perte de revenus ou de bénéfices anticipés ; (c) perte d’activité ; (d) perte d’opportunité ; (e) perte d’actif incorporel ou atteinte à la réputation ; (f) pertes subies par des tiers ; ou (g) tous dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires découlant de l’utilisation du site, quelle que soit la forme d’action.   L’agence Heritour Voyage, en assurant les réservations de prestations, d’hôtels, circuits, excursions, forfaits touristiques, transports ou tout service lié aux itinéraires de clients individuels, ne peut être tenue pour responsable des blessures, dommages, pertes, accidents, retards ou irrégularités, dettes ou dépenses des personnes ou propriétés à la suite d’un manquement de tout fournisseur, hôtel, transporteur, restaurateur ou autre société ou personne assurant les services compris dans les prestations.   En outre, Heritour Voyage et ses fournisseurs ne peuvent pas être tenus pour responsables d’un retard, changement d’itinéraire ou annulation, de maladies, vols, conflits de travail, pannes de machine, restrictions gouvernementales, actes de guerre ou terrorisme, conditions météorologiques, défauts dans des moyens de transport, mésaventures ou accidents éventuels, ni de toute autre cause indépendante de leur volonté. Cette liste d’événements est non exhaustive. En cas d’événement rendant impossible le déroulement de tout ou partie du contrat de transport convenu, la prestation doit être malheureusement suspendue.  En aucun cas l’agence Heritour Voyage ne pourra être tenue responsable de dommages, pertes, ou litiges de toute sorte, consécutifs à l’usage de ce site. De même, l’agence Heritour Voyage ne saurait être tenue responsable d’incidents, de quelque sorte qu’ils soient, intervenant durant le séjour des clients de Heritour Voyage. De même, pour toute annulation de chambre d’hôtel, de vols, de grèves, de restrictions gouvernementales, qui pourraient intervenir en dehors du contrôle de Heritour Voyage. Enfin, aucune solidarité ou responsabilité ne saurait être prise par Heritour Voyage pour les dépenses personnelles non prévues par le contrat, pour les retards ou décisions gouvernementales de toutes sortes.   Si l’une de ces conditions se révélait illégale, non valide ou inapplicable selon les lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions doivent avoir effet, dans la mesure de la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, non valide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions générales et les conditions restantes seront maintenues, resteront applicables et continueront à avoir plein effet.

16.4 – DÉLAIS ET RETARDS

Dans le souci de servir au mieux ses clients, Heritour Voyage s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Néanmoins, ce délai n’est pas contractuel et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation. Si le client ne reçoit pas ses prestations par e- mail avant sa venue, il aura la possibilité à titre dérogatoire de contacter les bureaux de Heritour Voyage aux jours et heures ouvrables pour recevoir une copie de ses bons d’échange ou « vouchers » sous confirmation de son identité. Les délais de livraison indiqués sur les publications ou confirmations de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Toute pénalité de retard est exclue. L’e-mail d’envoi du bon d’échange fera foi. Il est reçu par l’utilisateur qui a passé commande, par e-mail, après validation de la disponibilité de la prestation et réception par l’agence du règlement de la commande. Si l’utilisateur qui a réalisé et réglé sa commande ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date de mise à disposition, les prestations ne seront pas remboursables (NO SHOW). Le bon d’échange doit être impérativement présenté avant chaque participation à une prestation. Ainsi par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n’aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, Heritour Voyage vous invite à le lui signaler en remplissant un formulaire de contact ou en contactant l’agence par téléphone.   Par ailleurs, la circulation et les embouteillages peuvent occasionner des retards, notamment pour les transferts privatifs. Dans ce cas, le client reste seul responsable des conséquences éventuelles et doit s’assurer que le temps imparti pour l’enregistrement par la compagnie pour son vol ou son train est suffisant. En aucun cas Heritour Voyage ne sera responsable de frais occasionnés par le retard d’un vol, ou d’un transfert. Aucune indemnité ne pourra être demandée à Heritour Voyage dans ces cas.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l’utilisateur communique à Heritour Voyage à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires des services commandés et le cas échant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par la société Heritour Voyage et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la société Heritour Voyage et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de l’utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux utilisateurs de la société Heritour Voyage. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit pour l’utilisateur d’en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de l’agence Heritour Voyage en lui indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec Heritour Voyage sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Si l’une de ces conditions se révélait illégale, non valide ou inapplicable selon les lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions doivent avoir effet, dans la mesure de la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, non valide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions générales et les conditions restantes seront maintenues, resteront applicables et continueront à avoir plein effet.

ARTICLE 19 – SERVICES ET OLIGATIONS

Il est strictement interdit de fumer (Loi du 17 sept. 77), manger ou boire de l’alcool (Loi du 17 sept. 97) à bord des véhicules. La prestation est soumise au droit français, et notamment au Code de la Route. Le respect de la législation routière s’impose au chauffeur comme aux passagers. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire selon la règlementation en vigueur. Le client se doit d’avoir un comportement courtois à l’égard du chauffeur et des autres passagers. Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation, sans aucune indemnité pour le client, en cas de manquement aux règles de sécurité. La responsabilité de nos conducteurs est engagée durant la prestation. Ceux-ci doivent expressément veiller au respect du code de la route et des dispositions particulières pour le transport de personnes (limitation de vitesse, ceintures de sécurité, sièges bébé ou enfant, …). Notre société se réserve le droit de suspendre la réalisation de la prestation ou interdire l’accès au véhicule en cas de manquement du client aux règles de sécurité ou tout comportement non conforme vis à vis du conducteur et/ou des autres passagers. Le chargement de bagages non conformes aux caractéristiques en poids comme en dimension des véhicules est interdit. Tout dommage causé aux véhicules du fait des clients sera intégralement facturé sur la base du montant des réparations. Les clients sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans nos véhicules, notre société déclinant toute responsabilité en cas de détérioration, disparition ou vol de tout objet qui pourrait y avoir été laissé.

ARTICLE 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Heritour Voyage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Heritour Voyage. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 21 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site www.heritour-voyage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Heritour Voyage. Cependant, Heritour Voyage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.heritour-voyage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.